Rapports du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé sur les toxicomanies - Avis n° 43 du 23 novembre 1994

Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples aspects une réforme profonde de la loi de 1970 apparaît nécessaire, en premier lieu en ce qui concerne la distinction entre drogues licites et illicites dont "les connaissances neurobiologiques et pharmacologiques ne permettent pas de justifier la distinction actuelle". Le conseil suggère ainsi de revoir la classification des substances en cinq catégories: analgésiques et narcotiques (opium, morphine, héroïne et analgésiques morphiniques de synthèse); les stimulants psychomoteurs (amphétamines, cocaïne, nicotine, caféine et théophylline...); les psychomimétiques et hallucinogènes (LSD, mescaline, phencyclidine, cannabis); les dépresseurs centraux (alcool, barbituriques, anesthésiques); et enfin les anxiolytiques (benzodiazépines); Concernant la dépénalisation il propose une troisième voie entre libéralisation et répression. Il faudrait sanctionner le tort fait à autrui et l'usage collectif plutôt que l'usage récréatif et personnel, même si les rapporteurs craignent l'effet pervers d'un accroissement de la consommation suite à ce type de mesures. En matière de prise en charge des toxicomanes l'injonction thérapeutique semble dépassée, il y a une opposition absurde entre la politique de réduction des risques et le délit d'usage (exemple de la méthadone). L'abstinence doit rester l'objectif majeur mais pas en point d'appui principal des traitements. En définitive, un plaidoyer sans concession pour une politique de santé publique. [Résumé Toxibase]
Le Comité consultatif national d'éthique publie, pour la première fois, un rapport sur les toxicomanies. Pour lui, une "troisième voie" s'impose entre la politique répressive et la légalisation des drogues. Il propose huit lignes directrices, allant de la réflexion multidisciplinaire (incluant la police, la justice, la médecine et les usagers) jusqu'à une modification de la loi de 1970 sur les stupéfiants qui "devraient être réexaminée périodiquement". [Source : Impact Médecin Hebdo, n°259, 2 décembre 1994, p.15]