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Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance [NOR TASP9720927A à TASP9720942A]
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Texte legislatif

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance [NOR TASP9720927A à TASP9720942A]

Auteur(s) : Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : TASP9720927A
Date de Signature : 05/03/1997
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°73 du 27 mars 1997, pp. 4776-4778 ; BO Santé n°97/13 du 5 mai 1997, pp. 75-79

Résumé :

Les territoires géographiques d'intervention des centres régionaux de pharmacovigilance sont constitués des départements suivants :
Saint Antoine
- Paris (75) (3e, 4e, 11e, 12e et 20e)
- Seine Saint Denis (93)
Fernand Widal
- Paris (75) (2e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e)
- Yvelines (78)
- Val d'Oise (95)
La Pitié Salpétrière
- Paris (75) (5e, 8e, 13e)
- Eure et Loir (28)
Saint Vincent de Paul
- Paris (75) (6e, 7e)
- Essonne (91)
Broussais
- Paris (75) (1e, 14e, 15e, 16e)
- Hauts-de-Seine (92)
Hôpitaux Universitaires se Strasbourg
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
CHU de Saint-Etienne
- Loire (42)
CHU de Rouen
- Eure (27)
- Seine Maritime (76)
CHU de Rennes
- Cotes d'Armor (22)
- Ille et Vilaine (35)
CHU de Reims
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute Marne (52)
CHU de Limoges
- Corrèze (19)
- Creuse (23)
- Indre (36)
- Haute Vienne (87)
Hôpital Salvator
- Alpes de Haute Provence (04)
- Corse du Sud (2A)
- Haute Corse (2B)
- Bouche du Rhône (13)
- Vaucluse (84)
CHU de Nice
- Alpes Maritimes (06)
- Hautes Alpes (05)
- Var (83)
CHU de Clermont-Ferrand
- Allier (03)
- Cantal (15)
- Haute Loire (43)
- Puy de Dôme (63)
CHU de Bordeaux
- Dordogne (24)
- Gironde (33)
- Landes (40)
- Lot et Garonne (47)
- Pyrénées Atlantique (64)
- Guadeloupe (97-1)
- Martinique (97-2)
- Guyane (97-3)
- Réunion (97-4)
CHU d'Angers
- Maine et Loire (49)
- Mayenne (53)
- Sarthe (72)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr5mars1997_pharmacovigilance.pdf Adobe Acrobat PDF

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