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Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance [NOR TASP9720927A à TASP9720942A]
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Texte legislatif

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance [NOR TASP9720927A à TASP9720942A]

Auteur(s) : Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Plusieurs produits
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : TASP9720927A
Date de Signature : 05/03/1997
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°73 du 27 mars 1997, pp. 4776-4778 ; BO Santé n°97/13 du 5 mai 1997, pp. 75-79

Résumé :

Les territoires géographiques d'intervention des centres régionaux de pharmacovigilance sont constitués des départements suivants : Saint Antoine - Paris (75) (3e, 4e, 11e, 12e et 20e) - Seine Saint Denis (93) Fernand Widal - Paris (75) (2e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e) - Yvelines (78) - Val d'Oise (95) La Pitié Salpétrière - Paris (75) (5e, 8e, 13e) - Eure et Loir (28) Saint Vincent de Paul - Paris (75) (6e, 7e) - Essonne (91) Broussais - Paris (75) (1e, 14e, 15e, 16e) - Hauts-de-Seine (92) Hôpitaux Universitaires se Strasbourg - Bas-Rhin (67) - Haut-Rhin (68) CHU de Saint-Etienne - Loire (42) CHU de Rouen - Eure (27) - Seine Maritime (76) CHU de Rennes - Cotes d'Armor (22) - Ille et Vilaine (35) CHU de Reims - Ardennes (08) - Aube (10) - Marne (51) - Haute Marne (52) CHU de Limoges - Corrèze (19) - Creuse (23) - Indre (36) - Haute Vienne (87) Hôpital Salvator - Alpes de Haute Provence (04) - Corse du Sud (2A) - Haute Corse (2B) - Bouche du Rhône (13) - Vaucluse (84) CHU de Nice - Alpes Maritimes (06) - Hautes Alpes (05) - Var (83) CHU de Clermont-Ferrand - Allier (03) - Cantal (15) - Haute Loire (43) - Puy de Dôme (63) CHU de Bordeaux - Dordogne (24) - Gironde (33) - Landes (40) - Lot et Garonne (47) - Pyrénées Atlantique (64) - Guadeloupe (97-1) - Martinique (97-2) - Guyane (97-3) - Réunion (97-4) CHU d'Angers - Maine et Loire (49) - Mayenne (53) - Sarthe (72)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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