Auteur E. MENGUAL

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Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]

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Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; R. BRIET ; E. MENGUAL | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe. [...] 345 764-5 Morphine Renaudin 1 % (10 mg/ 1 ml)[...]

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Bilan des mesures d'injonctions thérapeutiques 1997. Note à Madame la Présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

E. MENGUAL | 1998
Rapport

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Circulaire DGS n°98-560 du 2 septembre 1998 relative au taux d'évolution pour 1998 des enveloppes départementales de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme, chapitres 47-15/40 et 47-17/20

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; DGS ; E. MENGUAL ; S. MAHIEUX | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, [...]

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Circulaire DGS/PS2 n°99-673 du 6 décembre 1999 relative à l'intégration de la lutte contre le tabagisme dans les études de sage-femme

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. MENGUAL | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Dans le cadre du plan anti-tabac, annoncé le 26 mai dernier, figure un programme de sensibilisation des professionnels de santé à la prise en charge du tabagisme. [...] C'est ainsi qu'il a notamment été prévu d'intégrer le thème dans l[...]

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Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. MENGUAL ; E. COUTY | 1998
Texte legislatif

Cette circulaire définit les nouvelles modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des patients traités par méthadone. La dotation spécifique 1997 allouée en base dans les établissements hospitaliers pour les[...]

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Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n°99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999
Texte legislatif

Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]

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Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°98-554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. MENGUAL ; J. LEANIN | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT [...] compte tenu du risque de blessures pour les utilisateurs, nous demandons dès à présent : - aux utilisateurs de porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation ; - de respecte[...]

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Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. MENGUAL | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]

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Note de service DGS/SP3 n°99-556 du 1er octobre 1999 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 : 1° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe médico-sociale supplémentaire (27,5 millions FRF sous réserve du vote de la loi de financement de la sécurité sociale) ; 2° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe complémentaire "alcool-tabac" des crédits déconcentrés du chapitre 47-15/40 (ex 47-17/20) (7 millions FRF, sous réserve du vote de la loi de finances)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. MENGUAL | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 pourraient, sous réserve de l'issue du débat et du vote parlementaire, dégager des crédits nouveaux destinés à renforcer les dispositifs spécialisés de soin[...]

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