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Auteur D. BAUX

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Année 2010

Les condamnations Année 2010

Ministère de la justice et des libertés ; D. BAUX | 2011
Rapport
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national. Le [...]
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