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Conduite sous l'empire de stupéfiants (Première lecture)

DELNATTE P. | 2000
Rapport

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Document numérique

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi n°2148 (relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants) et n°367 (visant à réprimer la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants)

DELNATTE P. | 2001
Rapport

Le rapport comprend deux parties. La première présente l'ampleur du fléau constitué par la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants : la drogue est présente dans 10 à 15 % des accidents mortels en France. Les tentatives législa[...]

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