Historique
Texte legislatif
Circulaire n°69F389D et 80F180D du 15 février 1980 relative à l'application de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Vu le texte :
- Circulaire n°69F389 du 15 mai 1979 fournissant le bilan statistique général de l'activité judiciaire en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour l'année 1977, établi à partir des renseignements fournis par l'ensemble des Procureurs Généraux
- Circulaire n° 69F389-III du 29 mai 1972 relative à l'usage illicite de stupéfiants, à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 et aux carnets individuels de fiches
- Circulaire n°73-11 du 30 mars 1973 relative à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970
- Circulaire n° 69F389 du 7 mars 1977 relative à l'usage de stupéfiants
- Circulaire n° 69F389 du 17 juillet 1976 relative à la synthèse des observations des procureurs généraux sur l'application de la loi du 31 décembre 1970 et la synthèse des renseignements statistiques relatifs à l'application de la loi du 31 décembre 1970
- Circulaire n°71-8 du 25 août 1971 : Prévention de la toxicomanie et répression du trafic et de l'usage de stupéfiants.
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
BETEILLE, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
69F389D ; 80F180D
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
15/02/1980
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXE
- Bilan statistique général de l'activité judiciaire en 1978
- Bilan d'application de la loi du 31 décembre 1970 depuis sa mise en vigueur (Poursuites. Evolution des décisions liées aux poursuites. Jugements.)
- Bilan statistique général de l'activité judiciaire en 1978
- Bilan d'application de la loi du 31 décembre 1970 depuis sa mise en vigueur (Poursuites. Evolution des décisions liées aux poursuites. Jugements.)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |