Mots-clès : ACIDE CHLORHYDRIQUE

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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; LOMBARD D. | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]

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Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]

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Avis du 14 octobre 2006 aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]

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Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 1er juillet 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère du budget | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.

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Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 6 décembre 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère du budget | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modali[...]

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Décision 2003/155/CE du Conseil du 16 décembre 2002 concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 2002
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décision 95/567/CE du Conseil du 18 décembre 1995 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 1995
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décision 95/568/CE du Conseil du 18 décembre 1995 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la république de Colombie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 1995
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décision 95/569/CE du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Équateur relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 1995
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décision 95/570/CE du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Pérou relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 1995
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décision 95/571/CE du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Venezuela relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 1995
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EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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