Auteur F. CLOS

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Arrêté du 13 juillet 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er du paragraphe 2 de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Ministère de la jeunesse et des sports ; P. GAUTRAT ; F. CLOS ; J. F. GIRARD | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation[...]

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