Historique
Rapport
Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le sénat le 10 février 2000. Tome I
Auteur(s) :
HYEST, J. ;
CABANEL, G.
Année
2000
Page(s) :
214 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Thésaurus mots-clés
PRISON
;
EVOLUTION
;
EVALUATION
;
DROITS HUMAINS
;
REINSERTION SOCIALE
;
RECOMMANDATION
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
A la suite de cinq mois d'enquête dans les maisons d'arrêt et les prisons, la commission du Sénat a effectué un certain nombre de constats, dont : une surpopulation pénale des maisons d'arrêt mélangeant prévenus et condamnés, des atteintes aux droits de l'homme, un arbitraire carcéral dû à des règlements intérieurs disparates, des difficultés à assurer la sécurité des détenus, des problèmes pour l'accès des indigents aux services payants... Après avoir noté ces conditions de vie et de détention, elle a établi une série de propositions visant à améliorer la situation carcérale. Le second tome du rapport présente l'ensemble des auditions effectuées.
Affiliation :
France