Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
Comité national contre le tabagisme
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2011
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser le développement d'actions en matière d'é[...]
Historique