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Les coffee-shop aux Pays-Bas : la tolérance à la néerlandaise
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Article de Périodique

Les coffee-shop aux Pays-Bas : la tolérance à la néerlandaise (2001)

Coffee-shops in the Netherlands: the Dutch tolerance in practice
Auteur(s) : MARTINEAU, H. ; GOMART, E.
Dans : Tendances (n°11, Janvier 2001)
Année 2001
Page(s) : 4 p.
Langue(s) : Anglais ; Français
Refs biblio. : 7
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; POLITIQUE ; EVOLUTION ; CANNABIS ; CONSOMMATION ; POSSESSION DE DROGUE
Thésaurus géographique
PAYS-BAS
Organismes
OFDT

Résumé :

FRANÇAIS :
En Europe, la France et les Pays-bas représentent aux yeux de l'opinion deux modèles opposés de politique des drogues. Les « coffee-shops » néerlandais, dans lesquels toute personne majeure peut se procurer et consommer jusqu'à 5 g de cannabis, sont une figure emblématique de cette différence. En France, pour un même acte, des milliers de français sont chaque année interpellés par la police. L'examen des textes de loi relatifs aux drogues dans les deux pays montrent pourtant une assez grande similitude. La loi néerlandaise, si elle n'aborde pas la question de l'usage, pénalise comme la loi française la possession de tous les produits stupéfiants, y compris les dérivés du cannabis. L'écart entre la politique néerlandaise et française vis-à-vis du cannabis s'explique donc essentiellement par les divergences constatées dans l'application des législations relatives aux drogues. En effet, la libre vente de cannabis dans les coffee-shops est une forme de « tolérance » officialisée par les circulaires du ministère public et non inscrite dans la loi. A quand remonte cette « tolérance » à l'égard des drogues douces ? Pourquoi une telle situation a-t-elle été instaurée ? Comment est-elle légitimée actuellement ? Et enfin, quelles sont les dernières évolutions juridiques applicables aux coffee-shops ? Tels sont les thèmes abordés dans ce numéro. [Extrait]
ENGLISH:
In Europe, France and the Netherlands both stand for opposite models of drug policies as far as public opinion is concerned. The Dutch coffee-shops, in which any adult individual can obtain and use up to 5 grams of cannabis, symbolise such a dissimilarity. In France, for the same behaviour thousands of people are apprehended each year by the police. A closer look at laws relating to drugs in both countries shows nevertheless quite a significant similarity. Though not dealing with the use issue, Dutch law penalises anyone possessing narcotics, including cannabis by-products, as French law does. The discrepancy between Dutch and French policies as regards cannabis can then be basically explained throughout differences observed within the enforcement of drug policies. Cannabis free sale in coffee-shops proves indeed a kind of tolerance made official by the Prosecution circular letters yet not listed in official law.
How far does that "tolerance" for soft drugs go back in time? Why has such a situation been established? How is it presently made lawful? Eventually what are the last legal evolutions likely to apply to coffee-shops? We suggest to answer these questions via the results of a survey carried out in 1999 and pertaining to Dutch drug policies1. That research chiefly covers the recent alterations concerning that policy. We shall take up the main developments insofar as cannabis retail sale is concerned.

Affiliation :

OFDT, Paris, France

Documents Numériques : (2)

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