Le consommateur de produits illicites et l'enquête de police judiciaire : étude exploratoire à partir des procédures de police judiciaire

"Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement de réseaux de dealers)" telle était la demande de la MILDT à l'OFDT, en suggérant de s'appuyer sur une exploitation des procédures centralisées à l'OCRTIS. Le CESDIP chargé de ce travail s'est trouvé confronté à une double demande, qui touchait à la fois l'examen du rôle et de la place des usagers dans le démantèlement des affaires de vente et trafic, et l'intérêt de la lecture des procédures pour cet examen. La réponse a été organisée autour de 2 axes : 1-La présentation du support ou, ce que l'on ne peut pas dire sur "la place de l'usager" à partir de la lecture des procédures : l'histoire de l'affaire, l'identité de l'usager. 2-Ce que l'on peut dire à partir de la lecture des procédures : les types d'usage, les usagers (leurs caractéristiques et les informations qu'ils apportent). L'analyse se fonde sur la lecture approfondie de près de 200 procédures de police judiciaire, qui mettent en cause 498 personnes. Des entretiens complémentaires ont enrichi le propos. En conclusion, il semble que l'analyse des 2 types de procédures (simple/complexe) dessine une place des usagers dans l'activité policière compliquée et variable qui ne se réduit pas à l'un ou l'autre terme de l'alternative. Le cadre de la recherche exploratoire ne permet pas d'aller plus loin que ces quelques indices. Les entretiens ont révélé la conviction profonde des interlocuteurs de la nécessité d'une pénalisation de l'usage, qui, appliquée à bon escient disent-ils est une façon de signaler ceux qui vont mal au corps social.
[Résumé Toxibase]