Historique
Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants
Auteur(s) :
TIMBART, O.
Année
1995
Page(s) :
111 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE)
Collection :
Etudes et Statistiques Justice, n°4
ISBN :
1240-1587
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
EPI (Epidémiologie / Epidemiology)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
CONDAMNATION
;
DELIT
;
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
ILS
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemble des infractions commises et ne peuvent excéder le maximum encouru pour l'infraction la plus sévèrement réprimée (principe du non cumul des peines). Les six chapitres de cette étude détaillent les six approches possibles de cet ensemble de condamnations : usage, détention, acquisition et emploi, cession, transport, trafic. [Résumé Toxibase]
Affiliation :
Ministère de la justice, Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation, France
Cote :
STAT