Historique
Rapport
Edition 2008
Titre de série :
Annuaire statistique de la justice
Auteur(s) :
Ministère de la Justice
Année
2009
Page(s) :
375 p.
Sous-type de document :
Annuaire & Répertoire / Directory & Yearbook
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : La Documentation française
ISBN :
978-2-11-007408-9
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
CONDAMNATION
;
SANCTION PENALE
;
PRISON
;
MINEUR
;
ILS
;
DELIT
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. On trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
Affiliation :
France