Historique
Rapport
Année 2005
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
AUBRY, E. ;
Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE)
Année
2006
Page(s) :
252 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE)
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
CRIMINALITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2005 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national.
L'année 2005 est marquée par des modifications législatives qui ont entraîné une élévation des condamnations inscrites au casier judiciaire.
Un cinquième des condamnations inscrites fait suite à une procédure simplifiée ou à une composition pénale.
623 000 condamnations ont sanctionné près de 930 000 infractions, soit 3,5 % de plus qu'en 2004.
Les inscriptions des condamnations de mineurs ont progressé de 21 %.
L'année 2005 est marquée par des modifications législatives qui ont entraîné une élévation des condamnations inscrites au casier judiciaire.
Un cinquième des condamnations inscrites fait suite à une procédure simplifiée ou à une composition pénale.
623 000 condamnations ont sanctionné près de 930 000 infractions, soit 3,5 % de plus qu'en 2004.
Les inscriptions des condamnations de mineurs ont progressé de 21 %.
Affiliation :
France