Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 février 1997 approuvant la reconduction d'un groupement d'intérêt public [Drogues Info Service]
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
TASX9702027A
Date de Signature :
24/02/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 17 mai 1997, p.7466 ; BO Santé n°97-20 du 12 juin 1997, p.113
Résumé :
EXTRAIT
Par arrêté [...] la reconduction du groupement d'intérêt public Drogues Info Service [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies, adoptée à l'unanimité par son assemblée générale du 30 avril 1996, est approuvée pour une durée de six ans à compter du 14 décembre 1996.
Par arrêté [...] la reconduction du groupement d'intérêt public Drogues Info Service [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies, adoptée à l'unanimité par son assemblée générale du 30 avril 1996, est approuvée pour une durée de six ans à compter du 14 décembre 1996.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |