Historique
Rapport
L'injonction thérapeutique : évaluation du dispositif légal de prise en charge sanitaire des usagers de drogues interpellés
Auteur(s) :
SETBON, M. ;
DE CALAN, J.
Année
1998
Page(s) :
144 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : CNRS
Refs biblio. :
35
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
INTERPELLATION
;
EVALUATION
;
EFFICACITE
;
PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
L'injonction thérapeutique (IT) est et restera dans le cadre actuel sans effet sur le problème de l'usage de drogue car son taux d'effectivité est trop faible. De plus tout porte à penser que les rares usagers de drogues (UD) n'ont qu'une faible probabilité de recevoir une prise en charge correspondant à leur état. Telles sont les conclusions du premier rapport de recherche sur cette mesure.
L'objectif de la recherche qui s'est déroulée en 1996-1997 sur le territoire métropolitain visait à fournir un reflet factuel et analytique le plus fidèle possible de la mise en oeuvre de l'injonction thérapeutique (IT).
Le rapport est découpé en quatre chapitres :
1 - Exposé de la méthodologie qui a permis le choix d'un échantillon représentatif de 25 Tribunaux de grande Instance, suivi de la loi de 1970 et des différentes circulaires définissant et modifiant l'IT depuis cette date.
2 - Partie du processus qui va de la qualification des UD interpellés à la notification à certains d'entre eux par le parquet d'une IT : phase de construction de la décision.
3 - Mise en oeuvre de l'IT, processus qui va de la réception de l'UD ayant eu une IT notifiée à la DDASS, à la fin de la prise en charge.
4 - Synthèse analytique des résultats, une discussion sur certaines questions jugées décisives et des conclusions ayant pour objet de s'interroger sur le devenir de l'IT, sur sa conception et sur les conditions d'une mise en oeuvre effective. (Extrait du document)
L'objectif de la recherche qui s'est déroulée en 1996-1997 sur le territoire métropolitain visait à fournir un reflet factuel et analytique le plus fidèle possible de la mise en oeuvre de l'injonction thérapeutique (IT).
Le rapport est découpé en quatre chapitres :
1 - Exposé de la méthodologie qui a permis le choix d'un échantillon représentatif de 25 Tribunaux de grande Instance, suivi de la loi de 1970 et des différentes circulaires définissant et modifiant l'IT depuis cette date.
2 - Partie du processus qui va de la qualification des UD interpellés à la notification à certains d'entre eux par le parquet d'une IT : phase de construction de la décision.
3 - Mise en oeuvre de l'IT, processus qui va de la réception de l'UD ayant eu une IT notifiée à la DDASS, à la fin de la prise en charge.
4 - Synthèse analytique des résultats, une discussion sur certaines questions jugées décisives et des conclusions ayant pour objet de s'interroger sur le devenir de l'IT, sur sa conception et sur les conditions d'une mise en oeuvre effective. (Extrait du document)
Affiliation :
CNRS - GAPP - Groupe d'analyse des politiques publiques, France
- voir aussi :
Cote :
L00157