Historique
Texte legislatif
Note n°6965 du 18 février 1997 relative aux contrôles de police judiciaire lors des parloirs des visiteurs dans le cadre de la lutte contre l'entrée de produits stupéfiants dans les établissements pénitentiaires
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
AZIBERT, G.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
6965
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
18/02/1997
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
[...]
Depuis plusieurs années, les établissements pénitentiaires sont confrontés à une hausse importante du nombre des détenus toxicomanes. Cette situation génère une forte demande de produits stupéfiants ainsi qu'une circulation illicite de ces substances au sein des établissements pénitentiaires, ce qui n'est pas sans préjudicier gravement au climat en détention et à la santé des détenus. Ce phénomène n'épargne pas les autres pays européens.
[...]
La circulaire ci-jointe relative aux opérations de lutte contre l'introduction de produits stupéfiants en milieu carcéral constitue une des premières réponses apportées pour prévenir et limiter l'entrée de substances illicites lors des parloirs.
Elle confère un cadre juridique et une méthodologie aux opérations de contrôle ponctuelles effectuées dans les établissements où sont constatés des phénomènes d'entrées et de circulation de substances illicites en détention, à l'occasion des parloirs.
Afin de garantir l'efficacité de ces opérations de contrôle et prévenir d'éventuelles difficultés lors de leur exécution ou postérieurement, une préparation rigoureuse est indispensable. Il est, en outre, nécessaire que les personnels et les services de l'établissement soient informés de l'existence, des modalités de réalisation de ces contrôles et sensibilisés sur les objectifs poursuivis. Enfin une information et des actions de sensibilisation sont à mener tant auprès des détenus que des visiteurs.
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Depuis plusieurs années, les établissements pénitentiaires sont confrontés à une hausse importante du nombre des détenus toxicomanes. Cette situation génère une forte demande de produits stupéfiants ainsi qu'une circulation illicite de ces substances au sein des établissements pénitentiaires, ce qui n'est pas sans préjudicier gravement au climat en détention et à la santé des détenus. Ce phénomène n'épargne pas les autres pays européens.
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La circulaire ci-jointe relative aux opérations de lutte contre l'introduction de produits stupéfiants en milieu carcéral constitue une des premières réponses apportées pour prévenir et limiter l'entrée de substances illicites lors des parloirs.
Elle confère un cadre juridique et une méthodologie aux opérations de contrôle ponctuelles effectuées dans les établissements où sont constatés des phénomènes d'entrées et de circulation de substances illicites en détention, à l'occasion des parloirs.
Afin de garantir l'efficacité de ces opérations de contrôle et prévenir d'éventuelles difficultés lors de leur exécution ou postérieurement, une préparation rigoureuse est indispensable. Il est, en outre, nécessaire que les personnels et les services de l'établissement soient informés de l'existence, des modalités de réalisation de ces contrôles et sensibilisés sur les objectifs poursuivis. Enfin une information et des actions de sensibilisation sont à mener tant auprès des détenus que des visiteurs.
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |