Auteur J. M. BINETRUY

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Le trafic illicite du tabac : un coût social et économique insupportable pour la France : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

J. M. BINETRUY ; J. L. DUMONT ; T. LAZARO | 2011
Rapport

Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique