Historique
Rapport
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union Européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)
(Communication from th Commission to the Council and the European Parliament about a European Union action plan to combat drugs (1995-1999)
Auteur(s) :
Commission européenne = European Commission
Année
1994
Page(s) :
59 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Bruxelles : Commission Européenne / European Commission
, COM (94) 234 final
ISBN :
978-92-77-70388-3
Refs biblio. :
30
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PROGRAMME
;
POLITIQUE
;
LUTTE
;
DROIT EUROPEEN
;
SANTE PUBLIQUE
;
PREVENTION
;
FINANCEMENT
;
INFORMATION
;
PARTENARIAT
;
REPRESSION
;
TRAFIC
;
RECHERCHE
Thésaurus géographique
EUROPE
;
UNION EUROPEENNE
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. L'UNION EUROPEENNE ET LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
La lutte contre la drogue, un thème global.
Le Traité sur l'Union Européenne.
Un Nouveau Plan Global pour l'Union (1995-1999).
Eléments fondamentaux du nouveau Plan d'Action.
II LE PLAN D'ACTION GLOBAL DE L'UNION (1995-1999)
Approche globale en matière de drogue et subsidiarité.
A. Actions en vue de la réduction de la demande.
B. Actions en vue de la répression du trafic illicite de drogues et de substances psychotropes.
C. Action au niveau international.
D. Coordination.
E. Implications budgétaires
III. CONCLUSIONS
Annexe 1 : Les acquis de la Communauté et des Etats membres.
Annexe 2 : Le cadre juridique posé par le Traité sur l'Union Européenne et ses conséquences.
Annexe 3 : Les budgets "Drogues".
Annexe 4 : Statistiques de base.
I. L'UNION EUROPEENNE ET LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
La lutte contre la drogue, un thème global.
Le Traité sur l'Union Européenne.
Un Nouveau Plan Global pour l'Union (1995-1999).
Eléments fondamentaux du nouveau Plan d'Action.
II LE PLAN D'ACTION GLOBAL DE L'UNION (1995-1999)
Approche globale en matière de drogue et subsidiarité.
A. Actions en vue de la réduction de la demande.
B. Actions en vue de la répression du trafic illicite de drogues et de substances psychotropes.
C. Action au niveau international.
D. Coordination.
E. Implications budgétaires
III. CONCLUSIONS
Annexe 1 : Les acquis de la Communauté et des Etats membres.
Annexe 2 : Le cadre juridique posé par le Traité sur l'Union Européenne et ses conséquences.
Annexe 3 : Les budgets "Drogues".
Annexe 4 : Statistiques de base.
Résumé :
L'objet de ce document est de souligner les principaux thèmes évoqués par la Communication au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue. Il s'agit d'exploiter les nouvelles possibilités offertes par le Traité sur l'Union européenne pour consolider les acquis de la Communauté et promouvoir des stratégies à l'échelle de l'Union. Dans un souci d'avoir une approche globale du phénomène des drogues, les actions doivent porter à la fois sur la réduction de la demande (prévention, réinsertion, mesures spécifiques de réduction des risques), sur la lutte contre le trafic illicite (mise en oeuvre des instruments législatifs existants, promotion de la coopération avec des pays tiers, évaluation de la mise en oeuvre pratique de ces mesures), et doivent être portées au niveau international (coopérations multilatérales et bilatérales). L'accent est mis sur la nécessité d'assurer une coordination des actions, au niveau des Etats membres comme à celui de l'Union (notamment grâce à l'OEDT). On trouve en annexe du document : les acquis de la Communauté et des Etats membres ; le Traité sur l'Union européenne et ses conséquences en matière de drogues ; les budgets drogues; les statistiques de base.
Affiliation :
Belgique. Belgium.
Lien :
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/combating_drugs/c11524_fr.htm
Titre précédent :
Titre suivant :
Cote :
Commission européenne