Historique
Bulletin de Périodique
Questions Pénales , Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
Auteur(s) :
KLETZLEN, A.
Paru le :
01/01/2003
Année
2003
Page(s) :
3 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
1
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
DROIT PENAL
;
SANCTION PENALE
;
DOUANE
;
MARCHE DE LA DROGUE
Résumé :
Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire analyse les modes d'intervention des douanes dans la régulation des DEFT (Délinquances Economiques et Financières Transnationales) en s'appuyant notamment sur le traitement de deux contentieux : le manquement aux obligations déclaratives et la contrebande de cigarettes. (Résumé de la revue.)
Affiliation :
CESDIP, Guyancourt, France