Historique
Texte legislatif
Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance
Vu le texte :
- Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994
- Circulaire CRIM 96-07/E1 du 22 mars 1996 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire
- Circulaire CRIM 96-5 IE5 du 19 mars 1996 relative à la politique judiciaire de la ville, aux zones urbaines sensibles, à l'accès au droit et au traitement de la délinquance
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
- Loi n°96-585 du 1er juillet 1996 portant modification de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
- Décret n°92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Circulaire du 9 septembre 1993 relative à la mise en place de plans départementaux de sécurité
Est accompagné de :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Ministère de la défense ;
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ;
Ministère du travail et des affaires sociales ;
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Ministère de la jeunesse et des sports ;
Ministère délégué à la ville et à l'intégration ;
TOUBON, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
Date de Signature :
13/02/1997
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Etat et les communes dans le domaine de la prévention la nécessaire coordination entre les divers partenaires. [...] C'est pourquoi les préfets arrêteront après avis des CDPD un Plan départemental de Prévention de la Délinquance qui fixera les priorités et le rôle que les collectivités seront amenées à assumer dans un dispositif départemental d'ensemble.
Les actions de prévention doivent être recentrées sur 5 champs prioritaires : la responsabilisation des parents, la prévention de la toxicomanie, la prévention de la récidive (accélération du traitement des affaires pénales, mesures alternatives à la détention, accompagnement social des personnes sortant d'un établissement pénitentiaire), le développement de la justice de proximité et de l'aide aux victimes, la sécurité dans les lieux spécifiques (établissements scolaires et transports en commun).
Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Etat et les communes dans le domaine de la prévention la nécessaire coordination entre les divers partenaires. [...] C'est pourquoi les préfets arrêteront après avis des CDPD un Plan départemental de Prévention de la Délinquance qui fixera les priorités et le rôle que les collectivités seront amenées à assumer dans un dispositif départemental d'ensemble.
Les actions de prévention doivent être recentrées sur 5 champs prioritaires : la responsabilisation des parents, la prévention de la toxicomanie, la prévention de la récidive (accélération du traitement des affaires pénales, mesures alternatives à la détention, accompagnement social des personnes sortant d'un établissement pénitentiaire), le développement de la justice de proximité et de l'aide aux victimes, la sécurité dans les lieux spécifiques (établissements scolaires et transports en commun).
Titre précédent :
- Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1996)
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |