Historique
Ministère de l'agriculture ;
Ministère de l'industrie et de l'énergie ;
Ministère de la santé publique et de la population ;
P. ANTIER ;
P. THOMAS ;
H. PEQUIGNOT ;
F. DELOOS
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1951
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrites aux tableaux A, B ou C (section I) [...] les substances vénéneuses ci-après [...]. A dater de la publication du présent texte, l'inscription de nouvelles substances en nature sur les tableaux de la section II [...]
