Auteur P. SCHNEITER

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Arrêté du 7 décembre 1948 relatif à la composition de la section II des tableaux des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; P. SCHNEITER | 1948
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Sont inscrites à la section II du Tableau B les substances suivantes : opium brut, poudre d'opium, extrait d'opium, extraits de pavot, morphine et ses sels, diacétylmorphine et ses sels, [...] feuilles de coca, cocaïne brute, [...]

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Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture ; H. QUEUILLE ; P. SCHNEITER ; A. MARIE ; P. PFLIMLIN ; M. PETSCHE ; A. POHER | 1948
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent : 1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'el[...]

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Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Premier ministre ; H. QUEUILLE ; R. LECOURT ; J. MOCH ; Y. DELBOS ; P. COSTE-FLORET ; D. MAYER ; P. SCHNEITER ; V. AURIOL | 1949
Texte legislatif

EXTRAIT Art 2. - Les publications visées à l'article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique , aucune insertion présentation sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la pare[...]

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