Auteur E. DEPREUX

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Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles

Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances ; P. RAMADIER ; E. DEPREUX ; R. SCHUMAN | 1947
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - [...] Elle [L'autorisation de jeux] confère aux membres du cercle qui a obtenu l'autorisation de jeu le droit de pratiquer entre eux tous les jeux de hasard autres, d'une part, que la boule, la roulette, le trente et quarant[...]

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Instruction du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles

Ministère de l'Intérieur ; E. DEPREUX | 1947
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 37. - Un contrôle est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être employé du secrétariat. En dehors des personnes qui ne sont pas membres du cercle, l'accès des salles de jeux doit être refusé à tous ind[...]

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