Auteur P. H. TROLLE

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Arrêté n°2006-21563 du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 21h à 7h, ainsi que de la consommation de ces boissons, en réunion, sur le domaine public, dans certaines voies des 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements de Paris

Préfecture de police ; P. H. TROLLE | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]

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