Toxicomanie, police, justice : trajectoires pénales

Ce travail s'inscrit dans l'axe de recherche du CESDIP sur la possibilité de quantifier la relation entre "toxicomanie" et "délinquance". L'observation de séquences d'antécédents de mises en cause dans des procédures de police judiciaire a permis également d'amorcer une réflexion méthodologique sur les trajectoires pénales. L'enquête, qui s'est déroulée au tribunal de grande instance de Bobigny, repose sur la constitution de deux échantillons de personnes mises en cause dans des procédures transmises au parquet, entre le 1er mars 1996 et le 28 février 1997 :
- un échantillon de 620 personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants ;
- un échantillon de 808 personnes mises en cause pour des faits de délinquance, à l'exclusion des infractions à la législation sur les stupéfiants.
L'étude du traitement pénal de l'usage de stupéfiants permet de souligner encore une fois la liaison qui existe entre le fait pour une personne d'avoir des antécédents d'ILS et le fait d'être poursuivi.
Enfin la lecture des cas où l'infraction d'usage a donné lieu à une peine d'emprisonnement, suggère que cette qualification, qui permet une peine assez lourde allant jusqu'à un an d'emprisonnement, constitue une sorte de position de repli dans une affaire au départ plus complexe. La construction des indicateurs de la liaison entre "toxicomanie" et "délinquance" repose rappelons-le sur des données concernant les personnes et non pas les faits. Il a été établi que parmi les personnes qualifiées, selon nos conventions, de "délinquants" au sens étroit du terme c'est à dire hormis les faits d'ILS, 4% étaient des usagers de drogues dures. La bi-implication, sur ce terrain, est plus faible que ce que nous avions observé à Paris. Nous avons pu aussi établir que le poids de la délinquance des usagers en général et des usagers de drogues dures en particulier, est plus que proportionnel au poids de ces derniers dans la population totale.
Enfin, l'étude des séquences de mises en cause policières si elle reste encore exploratoire permet déjà de souligner deux éléments. Tout d'abord on observe que le nombre de mises en cause semble diminuer et s'espacer avec l'âge. On observe ensuite une certaine "spécialisation" des séquences de mises en cause. Par exemple les personnes mises en cause pour usage de drogues douces en 1996, ont une structure d'antécédents qui révèle une sur représentation des mises en cause pour cette infraction. (A partir du résumé d'auteur)