Historique
Livre
Regulating European drug problems: administrative measures and civil law in the control of drug trafficking, nuisance and use
(Réguler les problèmes de drogues en Europe : mesures administratives et droit civil concernant le contrôle du trafic, lusage et les infractions)
Auteur(s) :
DORN, N.
Année
1999
Page(s) :
302 p.
Langue(s) :
Anglais
Éditeur(s) :
London : Kluwer Law International
ISBN :
978-90-411-1058-9
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
DROITS HUMAINS
;
POLITIQUE
;
DROIT CIVIL
;
DROIT PENAL
;
SANTE PUBLIQUE
;
ACTION COMMUNAUTAIRE
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
CRIMINALITE
Thésaurus géographique
EUROPE
;
UNION EUROPEENNE
;
DANEMARK
;
FINLANDE
;
GRECE
;
BELGIQUE
;
FRANCE
;
ESPAGNE
;
ALLEMAGNE
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
;
PORTUGAL
;
ROYAUME-UNI
Note générale :
London, Kluwer Law International, 1999, 302 p., tabl.
Résumé :
A travers toute l'Europe, que ce soit au niveau des instances municipales, régionales, nationales ou au sein même de l'Union Européenne s'alimentent des débats sur les thèmes du crime organisé, de la sécurité collective et des comportements privés. Or, les questions concernant les problèmes de drogue et la manière de les gérer se trouvent, souvent, à l'intersection de ces débats. Dans les années 90, les autorités se sont concentrées sur l'élaboration de réponses pénales, définissant de nouveaux délits, tant sous l'influence des accords internationaux et européens que sous la pression des regroupements de citoyens. Mais malgré leur importance, on remarque qu'historiquement, les mesures pénales n'ont en aucun cas constitué l'unique moyen de réguler les problèmes de drogue : un recours grandissant et régulier aux mesures administratives, dont certaines sont directement liées aux drogues, est observé. Ces réponses, associées au droit civil, constituent tantôt des compléments au droit criminel, tantôt des alternatives à celui-ci, en matière de trafic de drogue au niveau européen et national, de dommages sur le plan publique, pour le citoyen, dans les municipalités, et pour l'usager. Après avoir énoncé les mesures législatives existantes au sein des états membres et de la Communauté, cet exposé examine les perspectives en matière de contrôle des drogues après le traité d'Amsterdam, dans le contexte du développement du marché unique et de la coopération dans la lutte contre le crime et l'insécurité. Cet ouvrage propose donc aux décideurs politiques et aux administrateurs intervenant aux niveaux municipal, national ou européen des réponses face aux problèmes des drogues. Aux étudiants et chercheurs, il présente une synthèse et une étude comparative des législations européennes invitant à un nouveau maillage entre les domaines de la loi, du crime organisé et de la régulation économique et sociale.
Affiliation :
ISDD, London
Royaume-Uni. United Kingdom.
Royaume-Uni. United Kingdom.