Historique
Texte legislatif
Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes
Est référencé par :
Auteur(s) :
Agence du médicament ;
TABUTEAU, D.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
TASM9720573S
Date de Signature :
12/02/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°45 du 22 février 1997, p.2919 ; BO Santé n°97/8 du 30 mars 1997, p.89
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes chargé :
- de réfléchir aux outils méthodologiques nécessaires à un approfondissement des connaissances sur cette classe de médicaments ;
- d'approfondir et de compléter les connaissances actuelles sur la tolérance de cette classe de médicaments ;
- de contribuer aux travaux de la Commission nationale de pharmacovigilance sur les questions spécifiques aux médicaments psychotropes.
[...]
Art. 1. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes chargé :
- de réfléchir aux outils méthodologiques nécessaires à un approfondissement des connaissances sur cette classe de médicaments ;
- d'approfondir et de compléter les connaissances actuelles sur la tolérance de cette classe de médicaments ;
- de contribuer aux travaux de la Commission nationale de pharmacovigilance sur les questions spécifiques aux médicaments psychotropes.
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |