Historique
Texte legislatif
Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis
Vu le texte :
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961
- Convention internationale de l’opium signée à Genève le 19 février 1925, adoptée par la deuxième conférence de l'opium (Société des Nations) et protocole relatif
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
BARROT, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
80-163
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
24/01/1980
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
SOMMAIRE
- Sur le plan juridique : les conventions internationales
- Sur le plan scientifique : Effets sur la santé de l'usage du cannabis. L'escalade. Enquête épidémiologiques.
- Sur le plan juridique : les conventions internationales
- Sur le plan scientifique : Effets sur la santé de l'usage du cannabis. L'escalade. Enquête épidémiologiques.
Résumé :
EXTRAIT
Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire de vous donner un certain nombre d'informations juridiques et scientifiques sur les dangers de l'usage du cannabis. [...]
Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire de vous donner un certain nombre d'informations juridiques et scientifiques sur les dangers de l'usage du cannabis. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |