Blanchiment et confiscation : la situation française vue à travers l'analyse de dossiers

Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluation et l'effectivité de ces mesures à visées patrimoniales restent cependant souvent méconnues. Un projet de recherche comparative impliquant huit pays sur Le blanchiment et la confiscation en Europe a été coordonné par le Professeur Hans-Jôrg ALBRECHT et le Docteur Michael KILCHLING (Institut Max-Planck, Freiburg, Allemagne) avec un soutien de l'Union Européenne. Ce rapport constitue la partie française de cette recherche comparative il se propose, à partir d'analyses de cas, d'évaluer les diverses mesures de saisie et confiscation prises en matière de blanchiment mais aussi d'infractions en matière de stupéfiants. Après avoir rappelé rapidement le cadre juridique français concernant les contentieux retenus et les mesures à visées patrimoniales, les auteurs présentent une première approche statistique des mesures de confiscation prononcées par les tribunaux ainsi que des saisies douanières opérées dans le cadre du non-respect des obligations déclaratives. L'analyse statistique montre que la qualification de blanchiment reste encore peu utilisée : tout au plus enregistre-t-on une trentaine de condamnations prononcées à la fin de 1997. Ce sont généralement des dossiers complexes, volumineux, longs, mettant souvent en cause de nombreux prévenus. Ce faible nombre de condamnations concerne donc un nombre encore plus faible d'affaires terminées. L'étude rétrospective de dossiers demeure la méthode d'analyse à privilégier. Elle indique que la mise en oeuvre des sanctions à visées patrimoniales reste encore très inégale selon les affaires. Cependant, lorsque les valeurs saisies sont importantes, elles sont tout au long de la procédure et tout autant que le débat de fond sur la qualification des infractions, l'objet d'une intense activité de la défense. Elle montre le double registre d'incrimination et de contrôle : droit pénal général et droit douanier sur lequel se déroulent ces affaires internationales. Elle souligne la difficulté à intégrer la dimension transnationale de ces affaires (même lorsqu'elle reste interne à l'espace européen) dans le cadre procédural national. Enfin, ces premières analyses de dossiers de blanchiment mettant en cause des structures opérant en marge, mais au service des notabilités financières conduisent à s'interroger sur les véritables blanchisseurs économiques. Elles montrent que le secret fiscal reste au centre du contrôle effectif du blanchiment comme des délinquances économiques et financières transnationales. (Résumé d'auteur.)