Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 97-3/E1 du 27 janvier 1997 relative aux opérations de lutte contre l'introduction de produits stupéfiants en milieu carcéral
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
TOUBON, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-3
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD9730018C
Date de Signature :
27/01/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non publiée au JO
Résumé :
EXTRAIT
Au cours de ces dernières années, la part de la population carcérale confrontée à des problèmes de toxicomanie s'est considérablement accrue. Ainsi, 20,9 % des personnes condamnées en métropole au 1er octobre 1996 étaient-elles détenues pour infractions à la législation sur les produits stupéfiants. A ce nombre s'ajoute celui des prévenus, ainsi que celui des personnes détenues à la suite d'autres infractions trouvant en réalité leur mobile dans la consommation de produits stupéfiants. Cette situation engendre une forte demande de ces produits au sein des établissements pénitentiaires, qu'une partie des détenus parvient à satisfaire par l'économie parallèle de la détention. La première réponse à ce problème tient à un renforcement de la prise en charge sanitaire et sociale des détenus toxicomanes, qui s'effectue par les services médicaux et sociaux intervenant dans les établissements. Mais cette démarche ne saurait atteindre son objectif sans un renforcement corrélatif des mesures de contrôle, destinées à réduire l'entrée des substances prohibées dans les établissements.
A cet égard, un récent rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires a montré tout à la fois la variété des modes d'introduction de ces substances et la place prépondérante occupée par la remise de celles-ci à l'occasion des parloirs. Conscients de ce phénomène, certains parquets ont d'ores et déjà pris l'initiative d'organiser, en lien avec les directeurs d'établissements de leur ressort, des opérations de contrôle lors du déroulement des parloirs. Ces initiatives ont révélé toute leur efficacité par les saisies de produits auxquelles elles conduisent, mais surtout par l'effet préventif qu'elles engendrent. Elles doivent donc être généralisées dans tous les établissements où sont constatés des faits d'usage, de détention ou de trafic de produits stupéfiants. Pour atteindre leur pleine efficacité, elles doivent toutefois s'inscrire dans un cadre juridique précis et respecter une méthodologie de nature à éviter les incidents. [...]
Au cours de ces dernières années, la part de la population carcérale confrontée à des problèmes de toxicomanie s'est considérablement accrue. Ainsi, 20,9 % des personnes condamnées en métropole au 1er octobre 1996 étaient-elles détenues pour infractions à la législation sur les produits stupéfiants. A ce nombre s'ajoute celui des prévenus, ainsi que celui des personnes détenues à la suite d'autres infractions trouvant en réalité leur mobile dans la consommation de produits stupéfiants. Cette situation engendre une forte demande de ces produits au sein des établissements pénitentiaires, qu'une partie des détenus parvient à satisfaire par l'économie parallèle de la détention. La première réponse à ce problème tient à un renforcement de la prise en charge sanitaire et sociale des détenus toxicomanes, qui s'effectue par les services médicaux et sociaux intervenant dans les établissements. Mais cette démarche ne saurait atteindre son objectif sans un renforcement corrélatif des mesures de contrôle, destinées à réduire l'entrée des substances prohibées dans les établissements.
A cet égard, un récent rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires a montré tout à la fois la variété des modes d'introduction de ces substances et la place prépondérante occupée par la remise de celles-ci à l'occasion des parloirs. Conscients de ce phénomène, certains parquets ont d'ores et déjà pris l'initiative d'organiser, en lien avec les directeurs d'établissements de leur ressort, des opérations de contrôle lors du déroulement des parloirs. Ces initiatives ont révélé toute leur efficacité par les saisies de produits auxquelles elles conduisent, mais surtout par l'effet préventif qu'elles engendrent. Elles doivent donc être généralisées dans tous les établissements où sont constatés des faits d'usage, de détention ou de trafic de produits stupéfiants. Pour atteindre leur pleine efficacité, elles doivent toutefois s'inscrire dans un cadre juridique précis et respecter une méthodologie de nature à éviter les incidents. [...]
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