Auteur J. L. FIAMENGHI

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Arrêté n°2010-960 du 28 décembre 2010 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 21h00 à 7h00 dans certaines voies du 18ème arrondissement

Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulière[...]

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Arrêté n°2011-400 du 31 mai 2011 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 22h30 à 7h00 dans certaines voies du 13ème arrondissement

Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011
Texte legislatif

Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]

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Arrêté n°2011-483 du 4 juillet 2011 portant interdiction, du 1er mai au 31 octobre, de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 21h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 22h30 à 7h00 dans certaines voies des 10ème et 19ème arrondissements

Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011
Texte legislatif

Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]

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