Historique
Bulletin de Périodique
Infostat Justice , n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
Auteur(s) :
TIMBART, O. ;
MINNE, M. D.
Paru le :
01/09/2013
Année
2013
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
8
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SECURITE ROUTIERE
;
JUSTICE
;
DELINQUANCE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
IVRESSE
;
EVOLUTION
;
ALCOOLEMIE
;
SANCTION PENALE
;
DELIT
Résumé :
Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite aux contrôles renforcés des forces de l’ordre, de nouvelles procédures rapides ont été mobilisées : composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Le groupe principal d'infractions est le non respect des règles de conduite où prédomine la conduite en état alcoolique et les peines d'amende. Vient ensuite l'absence de papiers en règle sanctionnée dans près de la moitié des condamnations. C'est la conduite malgré la suspension du permis qui a le plus progressé (de 4 500 condamnations en 2000 à 22 000 en 2011). Les infractions destinées à faire obstacle aux contrôles sont les plus sévèrement réprimées avec un emprisonnement dans 47 % des cas. Enfin les atteintes corporelles involontaires connaissent une baisse continue depuis l'année 2000.
Le groupe principal d'infractions est le non respect des règles de conduite où prédomine la conduite en état alcoolique et les peines d'amende. Vient ensuite l'absence de papiers en règle sanctionnée dans près de la moitié des condamnations. C'est la conduite malgré la suspension du permis qui a le plus progressé (de 4 500 condamnations en 2000 à 22 000 en 2011). Les infractions destinées à faire obstacle aux contrôles sont les plus sévèrement réprimées avec un emprisonnement dans 47 % des cas. Enfin les atteintes corporelles involontaires connaissent une baisse continue depuis l'année 2000.
Affiliation :
Sous Direction de la Statistique et des Etudes, Ministère de la Justice, Paris, France