Auteur L. TOUVET

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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Le contenu de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : [...] IV. - Les obligations d'exploitation [...] Les obligations en matière de prévention et de protection de l[...]

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Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l'évolution de la réglementation relative aux jeux de casino

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. TOUVET | 2010
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions réformant la réglementation relative aux casinos : – la simplification des procédures d'autorisation et des règles de fonctionnement des jeux ; – l'évolution de la p[...]

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Circulaire du 9 février 2011 relative aux licences restaurant et vente à emporter

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET | 2011
Texte legislatif

Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.

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Circulaire DGS/DLPAJ n°2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter[...]

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