• Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide

Portail documentaire

Site OFDT
Historique
Se connecter
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos
Sélectionner un type de recherche

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Révision de la loi : entre passion et raison
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Chapitre

Révision de la loi : entre passion et raison

(Revision of the law: between passion and reason)
in :
  • Traitements de substitution : histoire, étude, pratique
Auteur(s) : HENRION, R. ; 17èmes journées de Reims (27-28 novembre 1998; Reims)
Année 2000
Page(s) : 17-35
Langue(s) : Français
ISBN : 978-2-7384-8968-5
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; EVOLUTION ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; DEPENALISATION ; TRAFIC ; CONSOMMATION
Thésaurus géographique
FRANCE

Résumé :

La loi française repose sur 3 principes : l'éradication des drogues illicites, l'abstinence et la désintoxication des dépendants. Depuis la promulgation de la loi, la situation a fâcheusement évolué : offre et demande n'ont cessé d'augmenter et de se diversifier. L'aggravation de l'état de santé des toxicomanes a d'autre part bouleversé les données du problème. Bien que la manière dont la loi est appliquée a beaucoup évolué ces dernières années, la loi n'est plus adaptée. Elle met en porte-à-faux aussi bien les services répressifs que socio-sanitaires et porte en elle une série d’ambiguïtés. Elle entrave la prévention et les enquêtes épidémiologiques. En outre, des mesures comme l'anonymat et la gratuité ne sont plus justifiées. Or, la simple évocation d'une modification de la loi déchaîne les passions. L'auteur indique que les solutions ne manquent pourtant pas : dépénalisation de l'usage du cannabis assortie d'une réglementation précise, mesures de protection judiciaire pour les usagers de drogues dangereuses (rapport Henrion 1995), transformation du délit en contravention pour ceux qui consomment les drogues en privé (Dr. Ghysel 1994), modulation des sanctions (Comité Consultatif National d'Ethique 1994), légalisation contrôlée du cannabis et dépénalisation de l'usage des drogues les plus dangereuses (ANIT 1994). Devant l'impossibilité politique de changer la loi, une évolution se dessine : poursuivre la répression du trafic, tout en privilégiant les soins et la prévention et en étant beaucoup plus tolérant pour l'usage privé de drogues comme le cannabis. Cette méthode risque néanmoins de mener les jeunes à déconsidérer définitivement la loi. C'est pourquoi la commission Henrion avait suggéré une réglementation fixant des interdits précis, considérant qu'une pénalisation intelligente serait plus efficace qu'une pénalisation devenue de plus en plus symbolique.

Affiliation :

Observ. Français Drogues Toxicomanies, 105 rue Lafayette, 75010 Paris
France. France.
Cote : L00646

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site