Auteur Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration

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Alcool et drogues : un dispositif de communication spécifique déployé dans les Départements d'Outre-mer : Dossier de presse

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; MILDT ; INPES (2002-2016) | 2011
Document texte divers

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le Ministère chargé de l'Outre-mer [...]

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Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]

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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Le contenu de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : [...] IV. - Les obligations d'exploitation [...] Les obligations en matière de prévention et de protection de l[...]

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Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; J. DELPONT | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie et des candidats à l'admission en gendarmerie est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie[...]

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Circulaire du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI [loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure] en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif

Cette circulaire précise les conditions d'application du nouveau pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules par les préfets et les modalités pratiques de la peine de confiscation obligatoire du véhicule ou de la réattribution[...]

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Circulaire du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI [loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure] en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]

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Circulaire du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI [loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure] en ce qui concerne les pouvoirs de police judiciaire des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT L'article 98 permet, dans le cadre d'une information judiciaire, d'une enquête de flagrance ou d'une enquête préliminaire, de confisquer certains biens saisis et de les affecter aux services enquêteurs, lorsque les faits poursuivis rend[...]

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Circulaire du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI [loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure] en ce qui concerne la prévention de la délinquance

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif

On y détaille les mesures de couvre-feu administratif ou judiciaire à l'égard des mineurs. Il est d'ailleurs précisé que ces dispositions sont d'application immédiate. On retrouve les nouveautés concernant la vidéoprotection : nouvelles finalité[...]

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Circulaire du 28 mars 2011 relative à la présentation générale de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [LOPPSI]

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatif

Présentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des ca[...]

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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l'année 2012 - Elaboration des PDASR

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT L'analyse de l'accidentalité routière 2011 et les orientations fixées par Monsieur le Président de la République le 30 novembre dernier doivent vous conduire à orienter votre action dans le cadre des plans départementaux de sécurité rou[...]

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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]

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Circulaire du 6 avril 2011 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2011

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]

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Circulaire du 9 février 2011 relative aux licences restaurant et vente à emporter

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET | 2011
Texte legislatif

Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.

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Circulaire DGS/DLPAJ n°2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter[...]

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Circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2 n°2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; J. A. LATHOUD ; A. PODEUR ; H. M. COMET | 2011
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. EXTRAIT Selon les termes de[...]

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