Historique
Texte legislatif
Décision n°102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
Decision No 102/97/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 adopting a programme of Community action on the prevention of drug dependence within the framework for action in the field of public health (1996-2000)
Vu le texte :
Est référencé par :
- Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue / Conseil de l'Union européenne (1996)
Auteur(s) :
Parlement européen ;
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
HÄNSCH, K. ;
YATES, I.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
102-97
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
16/12/1996
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JOCE n°L19 du 22 janvier 1997, p.25-31
Note de contenu :
Annexe : Programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Etablissement du programme
1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé "présent programme", est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.
2. Le présent programme vise à contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre les Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en vue de prévenir les dépendances liées à l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que l'usage associé d'autres produits à des fins toxicomaniaques.
[...]
Objectif. Améliorer les connaissances sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques liés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies par l'OEDT et les possibilités offertes par les programmes et instruments communautaires existants.
Article 1er. - Etablissement du programme
1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé "présent programme", est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.
2. Le présent programme vise à contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre les Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en vue de prévenir les dépendances liées à l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que l'usage associé d'autres produits à des fins toxicomaniaques.
[...]
Objectif. Améliorer les connaissances sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques liés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies par l'OEDT et les possibilités offertes par les programmes et instruments communautaires existants.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |