Historique
Direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Ministère de la Justice ;
J. TORTERAT ;
DAMARET N.
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2002
Rapport
Rapport
La procédure
- Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000.
- Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne)
La détention provisoire
- 81 % des condamnés[...]
