Historique
Rapport
Les obligations de soins aux toxicomanes dans le cadre du sursis probatoire
(Compulsory treatments for drug addicts in the framework of the probative delay)
Auteur(s) :
SIMMAT-DURAND, L. ;
TOUTAIN, S.
Année
1999
Page(s) :
158 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Guyancourt : CESDIP
Collection :
Etudes et données pénales, n° 80
Refs biblio. :
49
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
INTERPELLATION
;
CONSOMMATION
;
ILS
;
OBLIGATION DE SOINS
;
DROIT PENAL
;
SANCTION PENALE
;
PRISE EN CHARGE
;
TRAJECTOIRE
;
DELIT
;
LOI DE 1970
;
JUGEMENT
;
USAGER
;
DEMOGRAPHIE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
Note générale :
Résumé :
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins peut ainsi être prononcé quelle que soit l'infraction sanctionnée dans le domaine des infractions aux stupéfiants, usage de stupéfiants, offre ou cession, trafic, mais aussi de manière générale pour tout délit commis par une personne se révélant usager de produits (licites ou non). Trois cohortes de personnes soumises à une telle obligation, pour un usage de stupéfiants, ayant commis une infraction à la législation sur les stupéfiants ou un vol sont ici décrites, dans leur parcours professionnel, sanitaire ou pénal. On peut alors émettre quelques hypothèses sur la signification actuelle du soin sous contrainte dans des contextes différents, ILS ou vols, province ou région parisienne. (Résumé d'auteur.)
Affiliation :
43 blvd Vauban, 78280 Guyancourt
France. France.
France. France.