Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DH/DAP n°96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels
Vu le texte :
- Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine
- Circulaire DGS/DM n°23 du 3 août 1989 relative à la prévention de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine chez les personnels de santé
- Arrêté du 28 décembre 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immuno-déficience humaine
- Circulaire DGS n°09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996
- Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n°45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale
- Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995
- Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés
- Note d'information DGS/DH/DRT n°666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé
- Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Est référencé par :
- Note DAP n° 2020 du 5 novembre 1997 relative à la distribution systématique d'eau de Javel aux personnes détenues / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1997)
- Note d'information DGS/DS2 n°1502 du 21 novembre 1997 sur les modalités d'utilisation et de diffusion de l'eau de Javel comme outil de réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues par voie intraveineuse / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1997)
- Les traitements de substitution en prison : le point en janvier 1998 / B. BRAHMY (1998)
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Note interministérielle MILDT/DGS/DHOS/DAP n°474 du 9 août 2001 relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive / MILDT ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction de l'administration pénitentiaire (2001)
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
Ministère de la Justice ;
GAYMARD, H. ;
TOUBON, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
96-739
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TASP9630649C
Date de Signature :
05/12/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°96/52 du 25 janvier 1997, pp. 245-260
Note de contenu :
Annexe 1 : Modalités de déclaration des accidents avec exposition au sang selon les catégories de personnels
Annexe 2 : Etablissements pénitentiaires en régie directe : Proposition de cadre conventionnel concernant les prestations de conseil personnalisé de prévention et de dépistage volontaire et anonyme en milieu pénitentiaire
Annexe 2 bis : Etablissements pénitentiaires régis par la loi du 22 juin 1987 : Proposition de cadre conventionnel concernant les prestations de conseil personnalisé de prévention et de dépistage volontaire et anonyme en milieu pénitentiaire
Annexe 2 : Etablissements pénitentiaires en régie directe : Proposition de cadre conventionnel concernant les prestations de conseil personnalisé de prévention et de dépistage volontaire et anonyme en milieu pénitentiaire
Annexe 2 bis : Etablissements pénitentiaires régis par la loi du 22 juin 1987 : Proposition de cadre conventionnel concernant les prestations de conseil personnalisé de prévention et de dépistage volontaire et anonyme en milieu pénitentiaire
Résumé :
La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distribution gratuite et systématique d'eau de javel aux détenus. Elle élargit le cadre légal des traitements de substitution en prison : "un traitement de substitution par la méthadone ou le Subutex peut être poursuivi ou initié".
Lien :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&nor=TASP9630649C
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |