Historique
Document texte divers
Mise en place d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel, dossier de presse
(Implementation of a systematic illicit drugs screening amongst drivers involved in fatal accidents. Press release)
Auteur(s) :
ONISR (Paris) (Observatoire national interministériel de sécurité routière) ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Année
2001
Page(s) :
16 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : ONISR
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
Thésaurus mots-clés
DEPISTAGE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ACCIDENT
;
LEGISLATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
ALCOOL
Note générale :
Paris, ONISR, 2001, 16 p., tabl.
Note de contenu :
tabl.
Résumé :
FRANÇAIS :
A l'occasion de l'adoption du décret relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, la Sécurité routière et la MILDT présentent le dispositif et le travail de recherche mis en place à partir du 1er octobre 2001. Ce document décrit donc brièvement le contexte dans lequel s'inscrit le dépistage des stupéfiants, ses objectifs, les difficultés spécifiques liées à son application ainsi que les tests pratiqués. L'ensemble des éléments de l'enquête est communiqué à l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), chargé de réaliser une étude épidémiologique afin d'améliorer les connaissances dans ce domaine. Les résultats de cette étude ne seront pas connus avant 2004. Ce dossier de presse est accompagné d'un rappel de la réglementation en vigueur en France, des sanctions applicables en cas de conduite en état d'ivresse, des méthodes de détection de drogues chez les conducteurs dans les autres pays d'Europe, ainsi que du texte du décret.
A l'occasion de l'adoption du décret relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, la Sécurité routière et la MILDT présentent le dispositif et le travail de recherche mis en place à partir du 1er octobre 2001. Ce document décrit donc brièvement le contexte dans lequel s'inscrit le dépistage des stupéfiants, ses objectifs, les difficultés spécifiques liées à son application ainsi que les tests pratiqués. L'ensemble des éléments de l'enquête est communiqué à l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), chargé de réaliser une étude épidémiologique afin d'améliorer les connaissances dans ce domaine. Les résultats de cette étude ne seront pas connus avant 2004. Ce dossier de presse est accompagné d'un rappel de la réglementation en vigueur en France, des sanctions applicables en cas de conduite en état d'ivresse, des méthodes de détection de drogues chez les conducteurs dans les autres pays d'Europe, ainsi que du texte du décret.
Affiliation :
Arche de la Défense Paroi Sud, 92055 La Défense cedex
France. France.
France. France.
Cote :
A00693