L'Europe des douze face à la demande de stupéfiants : étude comparative des législations et des pratiques judiciaires

Tous les pays d'Europe se sont dotés d'une législation sur les stupéfiants, mais ces lois varient d'un pays à l'autre. Cependant tous les états d'Europe ont ratifié la convention des Nations-Unies. Les Etats s'y conforment lorsqu'ils légifèrent sur la détermination des substances et des actes soumis au contrôle. En ce qui concerne l'usage, ils ne sont tenus par cette convention qu'à une obligation d'intervenir. Tous les juges européens se plaignent des difficultés de mise en application des lois vis-à-vis des toxicomanes et de l'inadéquation des systèmes pénitentiaires. Les produits : Les classements nationaux des produits stupéfiants, sont pour l'essentiel conformes à la convention des Nations-Unies de 1961 et 1971. Certains pays font une distinction entre les drogues dures et les drogues douces. Cette distinction concerne l'usage, la possession en vue d'usage et le trafic. Un certain nombre de pays prennent en compte les effets de la drogue pour contraindre l'usager à se soigner. Ces traitements peuvent être volontaires, indicatifs ou forcés. L'usager comme délinquant : L'acquisition ou la possession de stupéfiants pour usage personnel n'est pas incriminée dans certains pays. Dans d'autres, au contraire, elle est assimilée au trafic et punie comme tel. Répression/Prevention : Les états qui refusent de criminaliser l'usage de stupéfiants, considèrent que la loi ne peut interdire le libre usage de son propre corps. Pour les autres il existe un fondement légal à la répression de l'usage de stupéfiants. On peut considérer que les diverses législations des pays d'Europe constituent une grande richesse. Depuis le début de ce siècle, la toxicomanie a été considérée successivement comme un péché, une déviance, une maladie et finalement comme un style de vie. C'est cette dernière approche qu'ont adoptée l'Italie, les Pays-Bas ou l'Espagne.