Les bases de données issues des procès-verbaux d'accidents : évolution d'un outil de recherche en accidentologie

La détermination des enjeux de sécurité routière, la conception et l'évaluation des politiques dans ce domaine passent par différents modes d'approche quantitatifs ou qualitatifs, utilisant plusieurs niveaux d'information sur les accidents (enquêtes détaillées, procès-verbaux, bordereaux d'analyse des accidents corporels). Les procès-verbaux occupent une place intermédiaire dans cet ensemble de données sur les accidents. Ils peuvent à la fois être utilisés dans des analyses statistiques s'appuyant sur un chiffrement préalable et dans des analyses plus détaillées en revenant à la lecture des procédures et notamment des déclarations des différents impliqués. Des recueils par sondage des procès-verbaux d'accidents corporels ont été effectués à l'ONSER puis à l'INRETS depuis plusieurs années afin de disposer de données représentatives des accidents survenus en France. L'objet de ce rapport est de faire un bilan de ces différents recueils depuis 1974, d'analyser leur évolution et de mettre en évidence l'apport de ce type d'information sur les accidents ainsi que les difficultés rencontrées. Les modalités de recueils effectues pendant la période analysée ont évolué à la fois au niveau du plan de sondage, de la collecte des documents ou encore du chiffrement. Trois périodes, correspondant a une certaine homogénéité dans le mode de recueil, peuvent être identifiées : 1974-1975 (fichier au 1/15eme), 1982 a 1984 (fichier au 1/25eme et au 1/100eme), depuis 1987 (fichier au 1/50eme). Les opportunités offertes par les nouvelles technologies et de la télécommunication devraient permettre d'améliorer cet outil d'analyse des accidents, notamment en termes d'accès aux données, d'intégration dans un système d'information plus vaste et d'outils d'exploitation.