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Conduite sous l'empire de stupéfiants (Première lecture)
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Rapport

Conduite sous l'empire de stupéfiants (Première lecture)

Auteur(s) : DELNATTE P.
Année 2000
Page(s) : 39 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Assemblée nationale
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale, n°2763
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE ; LEGISLATION ; DEPISTAGE ; COUT SOCIAL ; SECURITE ROUTIERE ; PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE ; EUROPE

Affiliation :

Assemblée Nationale, France
Lien : http://www.assembleenationale.fr/11/rapports/r2763.asp
Cote : Ass. Nat.

Documents Numériques : (1)

  • DELNATTE.PDF URL

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