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La réforme du code pénal espagnol en matière de drogue
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Chapitre

La réforme du code pénal espagnol en matière de drogue

(Spanish penal code reform concerning drug)
in :
  • Délinquance et toxicomanie
Auteur(s) : DE LA CUESTA J. L.
Année 1991
Page(s) : p. 63-82
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Toulouse : Erès
Refs biblio. : 12
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; DROIT PENAL ; REPRESSION ; SANCTION PENALE ; PRISON

Résumé :

En vue d'accroître l'efficacité préventive, l'Espagne fait état en mars 88 d'une réforme du code pénal en matière de drogues. Cette réforme se montre globalement très répressive (élargissement des cadres d'intervention pénale, élévation des peines etc...)

Affiliation :

Fac. Droit Saint-Sébastien, Univ. Pays Basque
Espagne. Spain.
Cote : L00003

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