Auteur N. BERRA

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; N. BERRA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription[...]

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Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; C. GUÉANT ; N. BERRA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]

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Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA | 2012
Texte legislatif

Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décr[...]

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Présentation de la nouvelle campagne sur la place des adultes dans la prévention de l'usage de drogues chez les adolescents : « Contre les drogues, chacun peut agir ». 10 décembre 2010

N. BERRA ; E. APAIRE ; T. LE LUONG | 2010
Document texte divers

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé lancent le 13 décembre la campagne «[...]

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