Auteur Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010
Texte legislatif

La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]

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Document numérique

Drogues illicites et risques professionnels - Assises nationales

Drogues illicites et risques professionnels - Assises nationales (25 juin 2010; Palais des congrès, Paris, France) ; MILDT ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | 2010
Congrès

Plusieurs études se recoupent pour affirmer que près de 15% à 20% des accidents professionnels, d'absentéisme et de conflits interpersonnels au travail seraient liés à l'usage d'alcool, de psychotropes ou de stupéfiants. Depuis bientôt 4 ans, l[...]

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