Auteur C. ALLEGRE

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Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; C. ALLEGRE | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT II- Mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements. [...] II-I. Mesures internes [...] Tout ce qui concerne la protection et la sécurité des personnes et des biens, de même que la prévention de l'absentéisme, d[...]

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Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]

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Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure

Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998
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EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]

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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]

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Circulaire n°99-135 du 20 septembre 1999 relative à la campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens : année 1999-2000

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; C. ALLEGRE | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT L'évolution inquiétante de la consommation des boissons alcoolisées chez les jeunes, caractérisée notamment par une augmentation importante des états d'ivresse répétés, montre que, malgré les mesures déjà mises en place depuis de nombre[...]

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Circulaire n°99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets "éducation" des contrats de ville

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; C. ALLEGRE ; S. ROYAL ; C. BARTELONE | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT [...] L'éducation est un facteur majeur d'intégration et de lutte contre l'exclusion. Elle constitue, à ce titre, un des enjeux prioritaires de la politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu'elle a été définie lor[...]

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Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; C. ALLEGRE ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 10 - Il est inséré, dans la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, un article 36 ainsi rédigé : "Art. 36. - Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'[...]

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