Le rapport public 2001: rapport d'activité et observations des juridictions financières (2 volumes)

Conformément aux dispositions de l'article L.136-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes adresse au président de la République et présente au Parlement son rapport annuel public. La première partie (volume I), intitulée "rapport d'activité", traite des travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Elle retrace l'évolution des missions et des moyens des juridictions financières, expose les orientations retenues pour les prochaines années et décrit les principaux contrôles effectués en 2001. Dans la deuxième partie (volume II), "observations des juridictions financières", le rapport présente des constats et des recommandations sur des sujets particuliers. Ces observations portent aussi bien sur des services de l'Etat, des organismes et entreprises publics contrôlés par la Cour que sur des collectivités territoriales et des organismes relevant de la compétence des chambres régionales et territoriales des comptes.
Parmi les thèmes présentés cette année, on relèvera par exemple en matière d'emploi et d'action sociale :
- les emplois jeunes et l'insertion des bénéficiaires du RMI
- le suivi et le contrôle des opérateurs de logement social
- le dispositif de lutte contre la toxicomanie
en matière d'interventions économiques et financières :
- la gestion des aides européennes à l'agriculture et celle des crédits dans les missions de coopération et d'action culturelle
en matière de recherche, culture, jeunesse et sports :
- la fédération française de football ;
- le CNAC Georges Pompidou
- la gestion de l'établissement public du Louvre
en matière d'environnement, d'équipement et d'aménagement du territoire :
- le Plan Loire
- les informations en temps réel sur le trafic routier
sur le secteur public local :
- les relations entre les collectivités publiques et les casinos
- le service public de distribution de l'électricité
Les observations que la Cour rend publiques ont pour objet, soit de dénoncer la gravité et la permanence d'irrégularités ou de pratiques contestables relevées lors de contrôles récents, soit de tirer les enseignements résultant des critiques formulées, soit encore, d'apporter des éléments d'appréciation sur la gestion des interventions publiques. (Résumé d'éditeur)